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Envoyer un e.mail au CAL PACT de Boulogne sur Mere Conseil Général du Pas de Calais et l'Agence de Eau Artois-Picardie ont choisi le CAL PACT pour aider gratuitement les particuliers dans le montage des dossiers de subvention et le versement des subventions.

Les travaux subventionnés sont :

  • Vidange, curage, désinfection et rebouchage de l'ancien systéme d'assainissement non collectif.
  • Reprise des sorties d'eaux usées.
  • Fourniture et pose de regards de collecte et de regards intermédiaires.
  • Fourniture et pose des canalisations d'eaux usées.
  • Raccordement à la boite de branchement public.
  • Réfections des sols.
  • Fourniture et pose d'une cuvette WC avec chasse d'eau si le WC actuel n'a pas de chasse d'eau.
  • Construction d'une piéce pour l'installation du WC si cette piéce n'est pas existante.
    (cas des WC à l'extérieur de l'habitation par exemple).
  • Fourniture et pose d'un bac dégraisseur, débourbeur, déshuileur pour les établissements artisanaux et commerciaux.

Les subventions accordées sont :

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30% du montant des travaux plafonnés à 3 000 Euros.

30% du montant des travaux plafonnés à 1500 Euros pour la fourniture et pose d'un groupe de pompage (habitation en contrebas du réseau d'assainissement).

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Subvention forfaitaire de 306 Euros
(demandeur non imposable pour sa résidence principale).

Quelques exemples de financements :

exemple de financement pour un riverain non imposable à l'impot sur le revenu réalisant lui même les travaux de raccordement de sa résidence principale

montant des matériaux et prestations diverses (vidange) payés
600.00 Eur
subvention 30% Agence de l'eau
600 E * 30%
-180.00 Eur
forfait du Conseil Général
- 306.00 Eur
COUT FINAL DES TRAVAUX
114.00 Eur
 

exemple de financement pour un riverain imposable ayant à faire réaliser un raccordement avec pompe

montant des travaux payés (hors groupe de pompage)
700.00 Eur
montant des travaux payés (groupe de pompage)
1 700.00 Eur
subvention 30% sur les travaux hors pompe
700E plafonnés à 3 000E * 30%
-210.00 Eur
subvention 30% sur la pompe
1700 E plafonnés à 1500 E * 30%
-450.00 Eur
COUT FINAL DES TRAVAUX
1 740 .00 Eur

Procédures:

NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT D'AVOIR RECU L'ACCORD DU CAL PACT SOUS PEINE DE PERDRE LES SUBVENTIONS

 

 

 

 

 

 


Un contrôle du bon raccordement est réalisé à la fin des travaux par le Syndicat d'assainissement (nous contacter au 03.21.91.41.65).

Si le contrôle n'a pas révélé d'anomalies, le constat de conformité est envoyé au propriétaire (ce document sera réclamé par le CAL PACT pour le versement des subventions).

 

 

 

 
SIA V 1.10
conception :
© Benoit BAILLEUX

Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) de Neufchâtel-Hardelot - Condette - Nesles
41 bis rue de la paix - 62360 CONDETTE - tél/répondeur : 03.21.91.41.65 - fax : 03.21.92.14.68 e.mail : sia.neufchatel@online.fr