Le cycle des services de l'eau

Puiser l’eau dans le sous-sol ou la rivière, la rendre potable et l’acheminer jusqu’à votre habitation puis, une fois utilisée, récupérer et évacuer cette "eau usée” pour la conduire vers un centre de traitement où elle sera épurée avant son rejet final dans le milieu naturel.

Il s’agit donc bien d’un cycle de services au sein duquel on distinguera la distribution d’eau potable d’une part et l’assainissement (collecte et traitement des eaux usées) d’autre part.

Le milieu naturel, qui est le récepteur final des eaux usées après traitement, est donc un partenaire à part entière de ce cycle. Votre facture permet de rémunérer l’ensemble de ces services publics qui mobilisent installations et personnels. Améliorer les réseaux d’égout, construire ou moderniser les centres de traitement des eaux usées (les stations d’épuration) tels sont les objectifs, coûteux, mais indispensables. En effet atteindre un assainissement de qualité c’est protéger la ressource et garantir son accès à un coût supportable. C’est également maintenir ou obtenir des cours d’eau et des eaux littorales propres, et cela, pour le bien-être de tous.

La facture d'eau détaillé : l'eau paye l'eau

La facture d'eau est adressée 2 fois par an par la Générale des Eaux aux usagers de Neufchâtel-Hardelot et de Condette, habituellement en Janvier et en Juillet. Il y a une reléve de compteur par an, le volume d'eau consommé sur la premiere facture est ainsi estimé. La seconde facture est basée sur le volume réel de l'année déduction faite de la premiére facture "estimée".

données 1er semestre 2002

Distribution de l'eau

Ce poste sert à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de distribution d’eau potable. Les réseaux d'eau potable ont été retrocédés à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais lors de l'entrée de Condette et de Neufchatel-Hardelot dans l'intercommunalité Boulonnaise. La Générale des Eaux assure l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble du réseau d'eaux potable par contrat avec la Communauté d'agglomération (CAB).

Collecte et traitement des eaux usées

Ce poste apparait uniquement si un réseau d'assainissement passe devant votre parcelle et même si l'habitation n'est pas raccordée à ce réseau. La Loi impose en effet la perception de la redevance assainissement (art. L.2224-12 du Code Générale des Collectivités Territoriales et L 1331-1 du Code de la Santé Publique) même dans le cas ou l'habitation n'est pas raccordée et que le réseau est contigü à la parcelle. Attention dans le cadre de l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique ce poste peut être doublé si l'habitation n'est pas raccordée dans un délai de deux ans aprés la mise en service du réseau d'assainissement.

Ce poste sert, à l'instar de la distribution d'eau, à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de collecte et de traitement des eaux usées.

• Le Syndicat d'assainissement percoit la redevance assainissement (part syndicale sur la facture) pour couvrir les charges d'investissements (construction de nouveaux réseaux et de station de relévement, grosses réparations, réhabilitation d'anciens réseaux, études...) et ses charges de fonctionnement.

• La Communauté d'agglomération du Boulonnais percoit une redevance (part intercommunale sur la facture) pour les investissements sur la station d'épuration, les OTEU (les Ouvrages de Transport d'Eaux Usées c'est à dire des réseaux sans branchement qui acheminent les eaux usées jusqu'à la station d'épuration) ainsi que les postes de relévement se situant sur les OTEU.

• La Générale des Eaux-Véolia percoit une taxe au métre cube (part distributeur sur la facture d'eau) qui couvre les frais de fonctionnement du réseau (curage, entretien, changement de pompes, de regards, surveillance des postes de relévement et de la station d'épuration). La taxe de la Générale des Eaux est calculée suivant un baréme inclu dans le Contrat d'affermage signé avec le Syndicat d'assainissement.

Organismes publics

• Agence de l'Eau Artois Picardie

Elle percoit au titre de la solidarité la "redevance pour la préservation des ressources en Eau" et la "redevance pour la lutte contre la pollution". Elles sont destinées à aider financièrement les communes du bassin Artois-Picardie lors de leurs investissements et à participer au coût d’exploitation des ouvrages d’épuration (prime et surprime selon le rendement de la station d'épuration).

• Etat

La TVA (au taux réduit de 5,5 %), est le seul élément de la facture qui ne concourent pas directement au financement des services de l’eau et de l’assainissement.

source partielle : Agence de l'eau Artois-Picardie